Obtenez un devis gratuit d'assurance promoteur

en moins de 2 minutes

Il suffit de remplir ce simple questionnaire en moins de 2 minutes de choisir les garanties proposées pour recevoir dans sa boite mail un devis personnalisé d'assurance promoteur au meilleur prix. Qu'il s'agisse de la construction, de maisons en bandes, d'un immeuble ou de travaux ou simplement de la construction d'une maison.

Rapidité
Un devis immédiat d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation d'assurance dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.
Facilité
La meilleure solution d'assurance dommage ouvrage. Sans Maîtrise d’œuvre, sans étude de sol pour tous les travaux de moins de 200 000 €. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.
Expertise
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans. Un expert en assurances dommage ouvrage à vos côtés.

Assurance dommage ouvrage obligation n° 1 des promoteurs

L'assurance dommage ouvrage fait partie de l'ensemble des assurances obligatoires pour les promoteurs, en effet elle a été instaurée depuis 1978 par la loi Spinetta afin de protéger les consommateurs des risques de malfaçons graves. Elle prévoit un remboursement rapide sans chercher de responsabilité des sinistres importants. Elle assure le préfinancement des dommages couverts par l'assurance de responsabilité civile décennale des intervenants. C'est une assurance de dommages.
Plus d'info sur les assurances promoteurs

Comment souscrire en 4 étapes ? 

1 Obtenir un devis
Remplissez le formulaire pour obtenir immédiatement par Email un devis d'assurance dommage ouvrage.
2 Envoyer le dossier
Envoyez les pièces demandées par Email, dans votre Dropbox, par Wetransfer ou par courrier.
3 Accord
Sous 48 H nous vous adressons l'accord de souscription à nous retourner accompagné de votre règlement.
4 Attestation
A réception de votre règlement nous vous adressons sous 2 jours votre attestation d'assurance dommage ouvrage.

Nos clients témoignent

Assurance dommage ouvrage promoteur définition.

C'est en 1978 que l'assurance dommage ouvrage promoteur est devenue obligatoire dans le cadre de la construction.

Il s'agit d'une assurance de dommages sans recherche de responsabilité

  • Elle doit être souscrite par le promoteur pour tous types de travaux et pour tous types de bâtiments.
  • L'assurance dommage ouvrage promoteur garantit le bâtiment  pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. 
  • Les garanties sont identiques a celles couvertes par l'assurance de responsabilité décennale des intervenants au chantier.
  • Elle a pour objet les préfinancements des travaux de réparation des dommages sans recherche de responsabilité sans franchise.
  • Elle se retourne ensuite contre les responsables du sinistre et leurs assurances décennales.
  • Elle couvre l'ensemble des travaux de réparation y compris la démolition à hauteur du coût de la construction.
  • Elle garantit le paiement des réparations qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination même résultant d'un vice de sol.

Tous Risques Chantier TRC

La garantie tous risques chantier promoteur est une assurance optionnelle à l'assurance dommage ouvrage : Elle garantit les dommages matériels

  • Elle couvre le chantier de la date de déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à la date de réception des travaux.
  • Elle est souscrite par le promoteur et couvre le maître d'ouvrage et tous les constructeurs
  • Elle couvre les matériaux devant faire partie de l'ouvrage (vol)
  • Les incendies, Les écroulements, Les inondations.
  • Sans recherche de responsabilité elle pré-finance les réparations et évite ainsi de bloquer le chantier dans l'attente des recours.

Garantie Financière d'Achèvement Promoteur GFA

La Garantie financière d'achèvement (GFA), répond, à l'obligation d'assurance dans le cadre de la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), tel que défini à l'Article L.261-17 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation (CCH). Il donne à l'acquéreur la certitude qu'en cas de défaillance du promoteur, le financement de l'achèvement de l'immeuble est garanti.

Depuis le 1er janvier 2015, la législation fait obligation au promoteur de fournir une garantie extrinsèque (résultant de l'intervention d'un tiers garant, comme un organisme bancaire ou un assureur) à ses acquéreurs. Téléchargez le questionnaire GFA

La garantie des Constructeurs Non Réalisateurs CNR. 

Elle a pour objet de vous protéger contre d'éventuels recours de l'acheteur car en vendant votre construction vous devenez constructeur non réalisateur. Votre responsabilité peut être engagée en tant que maître d'ouvrage si le montant ou les garanties sont supérieurs  les réparations sont supérieures à la garantie des assurances des intervenants au chantier.

La garantie de Responsabilité du Maître d'Ouvrage RCMO

Elle a pour objet de garantir les dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés aux voisins du fait de votre chantier.

La Garantie de Parfait Achèvement

Cette garantie a été instaurée par la loi Spinetta, elle oblige les constructeurs à la levée de toutes les réserves émises par la maître d'ouvrage au moment de la réception des travaux pendant 1 an. Pendant cette année qui suit le date de réception des travaux l'entreprise est aussi obligée de réparer les dommages même s'il n'ont pas été mentionnés dans le procès verbal de réception, et même s'il s'agit de dommages esthétiques.

Quelle sont les pièces à fournir pour la DO la TRC et la RCMO ?

  • Le Questionnaire
  • Plans du permis de construire si permis obligatoire.
  • Copie de l'arrêté d'acceptation de permis de construire
  • Déclaration d’ouverture de chantier si permis de construire.
  • Liste de tous les intervenants
  • Ensemble des devis des intervenants
  • Attestations (responsabilité civile décennale) pour chacun des intervenants (en état de validité à la date de déclaration d’ouverture de chantier)

Quelle sont les pièces à fournir pour la Garantie Financière Achèvement ?

  • Questionnaire - Notice descriptive - Statuts, kbis - Organigramme du groupe - Liasse fiscale et comptes annuels - Présentation des associés et des opérations déjà réalisées - Etat patrimonial des dirigeants - Historique de la société - Arrêté du permis de construire - Constat d’affichage 1 - Constat d’affichage 2 - Déclaration d’Ouverture de Chantier - Attestation notariée de propriété du foncier - Attestation notariée de propriété du foncier - Plan de financement - Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) - Tableau récapitulatif des dépenses - Justificatifs des fonds propres - Justificatifs du crédit d’accompagnement - Grille des prix de ventes - Attestation notariée de réservation - Modèle contrat de vente en VEFA - Copies contrats de reservations - Contrat d’Architecte + Copie de l’assurance RC professionnelle - Plans de Masse/coupes/façades - Liste des intervenants par corps d’Etat et Marchés de travaux signés - Convention et rapport de Contrôle Technique - Rapport d’étude de sol - Notice de sécurité - Cahier des clauses administratives/techniques (C.C.A.P/CCTP)

Une Question, des précisions ?

N'hésitez pas à nous interroger, nous sommes là pour vous aider.

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