L'assurance dommage ouvrage rénovation peut être d'un grand secours.

Vous avez décidez d'agrandir, de rénover votre maison ou votre appartement. Vous avez consulté un architecte, vous avez contacté une entreprise générale du bâtiment ou des artisans. Vous avez établi votre budget. Vous avez déposé le permis de construire, ou la déclaration préalable en mairie, mais avez-vous pensé à souscrire une assurance dommage ouvrage rénovation Pourtant, depuis la loi Spinetta de 1978, elle est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, c'est-à-dire les propriétaires qui effectuent des travaux d'agrandissement , de rénovation.

A quoi sert l'assurance dommage ouvrage rénovation ?

L'assurance dommage ouvrage couvre le maître d'ouvrage c'est à dire le propriétaire contre les sinistres qui pourraient avoir lieu, sur les travaux d'extension ou rénovation. Elle n'entre en jeu qu'à partir de la réception des travaux et pendant 10 ans.

Selon l'article 1792 du code civil :

Elle garantit les dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Par conséquent, vous pourrez faire jouer votre assurance dommage ouvrage rénovation si votre appartement ou votre maison subit des infiltrations après la réfection de la toiture, si vous constatez des fissures importantes après le percement d'une ouverture dans un mur porteur... Par contre, elle ne pourra pas être mise en œuvre si le sinistre concerne des éléments esthétiques par exemple :

  • Du carrelage mal posé mais qui ne se décolle pas.
  • Une couleur de peinture différente de celle commandée

Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux.

Certains assureurs acceptent de  la commercialiser même quand le chantier a démarré, mais en aucun après la fin des travaux. En effet car dans ce cas, les assureurs craignent que le particulier la souscrive tardivement pour cause de travaux défectueux.

Comment fonctionne l'assurance dommage ouvrage rénovation ?

L'intérêt de cette assurance : c'est que si vous constatez une malfaçon, l'assureur dommage ouvrage mandatera un expert à ses frais dans les 30 jours après la déclaration du sinistre. L'expert chiffrera le montant de la réparation il vous indemnisera sur cette base dans les 90 jours.
La compagnie d'assurance se retournera ensuite contre l'assurance de responsabilité civile décennale de l'auteur de la malfaçon le maître d'œuvre, l'entreprise ou de l'artisan qui a réalisé les travaux. Vous resterez couvert pendant 10 ans même si le ou les intervenants fautifs ont déposé leurs bilans.

Attention en cas de vente sans assurance dommage ouvrage.

Si vous vendez dans les dix ans, le notaire vous demandera de produire votre attestation d'assurance dommage ouvrage rénovation afin de garantir le nouvel acquéreur. Il devra notifier dans l'acte de vente que vos travaux ne sont pas garantis par une assurance dommage ouvrage. En conséquence, sans ce document, l'acheteur pourra fuir ou vous demander une réduction très importante. En outre, vous resterez personnellement responsable vis-à-vis de lui et devrez financer les malfaçons pouvant apparaître.

Rapidité
Un devis immédiat d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation d'assurance dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.
Facilité
La meilleure solution d'assurance dommage ouvrage. Sans Maîtrise d’œuvre, sans étude de sol pour tous les travaux de moins de 200 000 €. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.
Expertise
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans. Un expert en assurances dommage ouvrage à vos côtés.

Les banques exigent une assurance dommage ouvrage.

De plus en plus de banques imposent comme préalable à l'accord de prêt la souscription d'une assurance dommage ouvrage afin de protéger le maître d'ouvrage contre les difficultés financières en cas de sinistre.

Combien coûte-t-elle ?

EVE assurances propose une assurance dommage ouvrage travaux rénovation à partir de 2750 €. Ce coût peut vous paraître élevé, mais contrairement à une assurance multirisque habitation ou automobile, la prime est prélevée en une seule fois pour une couverture qui dure dix ans.

 Comment souscrire en 4 étapes ?

1 Obtenir un devis
Remplissez le formulaire pour obtenir immédiatement par Email un devis d'assurance dommage ouvrage.
2 Envoyer le dossier
Envoyez les pièces demandées par Email, dans votre Dropbox, par Wetransfer ou par courrier.
3 Accord
Sous 48 H nous vous adressons l'accord de souscription à nous retourner accompagné de votre règlement.
4 Attestation
A réception de votre règlement nous vous adressons sous 2 jours votre attestation d'assurance dommage ouvrage.

 Nos Clients témoignent et donnent leur avis.

Une Question, des précisions ?

N'hésitez pas à nous interroger, nous sommes là pour vous aider.

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